Commentaire de bernard29
sur Badinter et l'esprit des lois
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Il me semble que vous oubliez les capacités de l’appel, de la cassation, la question de l’organisation de la défense . ; etc.
les possibilités du législateur de modifier, préciser les lois, d’organiser les procédures afin de contraindre les magistrats, d’en limiter leurs écarts vis a vis des règles déontologiques.
maintenant, les jurés en cour d’assises existent, quand même.
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01/05 12:11 - jef88
Mme Michu et sa beauferie, quelle horreur : Moi c’est les particules qui me donnent envie (...)
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30/04 19:09 - rpplbis
Elisabeth Badinter m’a écrit plusieurs fois et m’a téléphoné pour me dire la peine (...)
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Je consigne toutes les démarches que je fais pour me libérer d’une décision du ministère (...)
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30/04 10:21 - JL
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30/04 09:48 - Aurélien Péréol
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