Notre Cour de Cassation ayant examiné ce sujet récemment, a donc dit que la France n’était pas actuellement en conformité avec la directive du CDEH.

Et notre Etat a donc décidé de passer au plus vite à cette normalisation.

Mais notre CC ne dit pas depuis quand nous ne sommes pas en conformité.

Et la CDEH non plus ne dit pas depuis quand il aurait fallu que...





D’autre part.
Il arrive que des lois soient modifiées ou inventées avec une justification en liminaire. Par exemple, on pourrait dire « Bon, étant donné qu’il y a maintenant plus de bagnoles que de chevaux, nous posons la loi suivante... »
Mais il arrive trop souvent que des lois soient parachutées sans liminaire de justification liée à un historique.
Or, la Justice étant lente, son action portant sur des faits anciens, ses sentances portant également sur de longues durées, elle devrait toujours argumenter sur un historique.

Je méconnais ce qui s’était dit au sein de la CDEH pour qu’elle en vienne à cette recommandation mais si elle a pondu cette obligation sans la raccorder au passé, elle aura fait l’impasse sur la légalité des décisions de justice antérieures.




Il est évident qu’une CDEH ne peut pas remettre en cause une décision de justice qu’aurait rendue Saint Louis. Mais elle devrait au minimum dire la problématique posée par les décisions survenues juste avant, dire aussi l’incongruité des virages de la Justice et dire surtout le défaut de corrélation entre ses virages (allant dans une meilleure direction) et la ligne droite de plus en plus dure, jamais remise en cause, concernant le traitement des condamné.

Il y a un Etat des EU où tout délinquant sexuel (et on peut l’être à 18 ans pour avoir câliné sa douce de 16 ans) est non seulement fiché à vie mais interdit de s’approcher de tout un tas de structures au point de n’avoir plus d’autre choix que de vivre sous un certain long pont. C’est du délire sécuritaire or aucun délire sécuritaire n’empêchera une première fois gravissime. 
(On focalise beaucoup sur les récidives qui ont un côté épuisant et démoralisant, certes, mais en volume, ce sont les premières fois qui sont largment les plus nombreuses et conséquentes)


Depuis Hammurabi, Justice a opéré mille virages, parfois en faveur des prévenus. Mais concernant les condamnés, aucun virage concret ou intellectuel n’a eu lieu, pas même depuis l’invention de la psychanalyse.
Un condamné reste considéré comme une ordure. Il est donc invité à se comporter comme telle.