Ariane
La peine de mort
pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner « des actes commis en
temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Cela a été précisé en
petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14
décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits
fondamentaux qui aurait force de loi. Il semble que personne n’ait lu ce passage car
l’article 2 (« droit à la vie ») de la nouvelle Charte des droits
fondamentaux dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. » Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions :
« La mort n’est pas considérée
comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle
résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort,
d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une
insurrection ». Le saviez-vous ? Le Bundestag allemand a voté en avril
2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du
FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE,
le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite.