• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de FRIDA

sur Règle d'or d'équilibre budgétaire (1) : introduction sur les révisions constitutionnelles


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

FRIDA FRIDA 27 juillet 2011 12:08

Ce type nous nargue.

La parole de la France, la belle affaire.

Je le cite « Au-dessus de la Constitution… il y a les traités internationaux, et parmi ceux-là, les traités européens. Pourquoi ont-ils une valeur juridique supérieure ? Car ils engagent la parole de la France vis-à-vis de l’extérieur alors que la Constitution ne régule que le système intérieur.

Évidemment, pour être valable, un traité doit être ratifié par le Parlement et éventuellement le peuple exactement de la même manière qu’une révision constitutionnelle. C’est ce qu’il s’est passé pour le Traité de Maastricht ou le Traité de Lisbonne ».

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont longtemps refusé de donner la primauté au droit européenne. Et ils ont justifié(à juste titre) leur position en expliquant que s’il y a valeur supérieure pour les traités, c’est la constitution qui leur donne cette supériorité, et leur application est subordonnée à leur ratification soit par le peuple soit par le parlement. Exit le parlement depuis le traité pour la constitution européenne, le parlement n’a plus aucune souveraineté , les deux garde-fous ont sauté, il n’y a plus qui puisse protéger la nation de traités perfides.

Votre propagande allez la faire sur le marché. 

vous êtes un troll d’un nouveau genre, langue bois avec beaucoup de mépris.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès