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Commentaire de titi

sur Créer des fichiers : une idée qui était à la mode… en 1940 !


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titi titi 12 août 2011 19:44

@Gargantua

Lorsque vous recevez de l’argent de quelqu’un il vous appartient de faire la démonstration au fisc qu’il ne s’agit pas d’un don et donc d’un revenu.

La « timbale » en l’absence de contrat passé chez un notaire, et de déclaration ad hoc (cerfa 2062) , c’est de la fraude.

 


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