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Commentaire de Fergus

sur Le Conseil constitutionnel s'est-il exclu lui-même de la République ?


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Fergus Fergus 30 septembre 2011 10:04

Bonjour, Aimé.

Malgré l’antipathie que j’éprouve pour Roland Dumas et en dépit des excellents arguments que vous avez avancés pour condamner la validation des comptes de campagne de 1995 par le Conseil constitutionnel, je vais me faire l’avocat du diable.

Le système français est ainsi fait qu’il faut des semaines, voire des mois pour que ces comptes soient validés. Dans le cas de l’élection de 1995, il ne fait aucun doute que l’invalidation de Balladur eût également entraîné l’invalidation de Chirac. Dès lors la question qui se posait était celle de l’invalidation, par un petit groupe d’hommes, d’un président élu par les Français. Guère imaginable, sauf à ouvrir de manière impromptue une grave crise institutionnelle. D’où la décision, juridiquement et moralement inacceptable, du Conseil constitutionnel.

Contrairement à vous, je souhaiterais que l’on s’oriente vers une solution à l’américaine en dissociant d’au moins 3 mois la date de l’élection de la date de prise de fonction. Un délai qui permettrait de valider les comptes de campagne d’une part, mais aussi de valider la situation de l’élu sur le plan fiscal et judiciaire, d’autre part.

Rien n’est parfait, mais le système actuel, adapté à une élection locale, n’est évidemment pas satisfaisant au niveau national.

Cordialement.


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