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Commentaire de Christophe

sur TIPP, décentralisation et défausse de l'Etat


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Christophe (---.---.19.6) 16 janvier 2007 11:37

Pourquoi ?..Le rapport ne me semblent évident entre le maintien de la dette et le transfert de compétences.

Ce dont il faut tenir compte est que le transfert de compétences ne correspond pas réellement au transfert de charges. C’est un sujet que nous avons souvent abordé dans les Conseils d’Administration des établissements scolaires (Collèges et Lycées).

En effet, il y a transfert de compétences vers les collectivités territoriales. En correspondance, pour couvrir la charge économique associée, l’Etat a transféré la masse salariale hors charges de ce même personnel ; conservant à son niveau les charges associées et ne réduisant pas ou peu le taux d’imposition. Ayant plus de recettes que de dépenses, en relatif s’entend, la dette devrait s’en trouver impactée favorablement au niveau étatique.

La problématique posée aux régions et départements consiste à compenser la hausse des charges territoriales pour couvrir cette dépense inhérente à la décentralisation partielle. Nous parvenons à un système dans lequel l’Etat conserve quasiment un même taux d’imposition mais pousse les collectivités territoriales, particulièrement les moins riches (quelques cas que je connais bien en Midi-Pyrénées, comme l’Ariège), à augmenter les taux de taxation territoriaux pour assurer l’équilibre entre les recettes et les charges.


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