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Commentaire de morice

sur Le projet de Marine Le Pen : un chiffrage de science fiction, un scénario financier à la grecque


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morice morice 13 janvier 2012 13:51

son seul économiste présent explique le désastre.


Jean-Richard Sulzer, il s’appelle : c’est le même qu’en 2007 pour son père...

un rallié de 2007, ex UMP, ex centriste, ex tout.

http://www.crefige.dauphine.fr/labo/cv/sulzer.htm

entre autres 

- « Le potentiel fiscal en Ile de France » : Rapport au Conseil Economique et Social - Mai 1993

résultat en 2005

La richesse fiscale est très inégalement répartie entre les communes franciliennes. Elle varie de 440 € à 2 235 € par habitant en 2005, soit un écart de 1 à 5. Les dix communes les plus « pauvres » et les dix communes les plus « riches » d’Île-de-France ne disposent donc pas des mêmes moyens pour offrir les services essentiels à leur population. Comment les collectivités locales par viennent-elles à compenser ces disparités initiales ?

il habitait où, l’économe ? A Neuilly.

pour 2012
Projet de loi de finances pour 2012Le présent article vise à remplacer le potentiel fiscal des régions par un « indicateur de ressources fiscales » permettant de mieux apprécier les ressources fiscales dont peut bénéficier chaque région, en prenant notamment en compte les effets de la réforme de la fiscalité locale opérée en 2010.
« 

En outre, il ajuste en conséquence les modalités de versement de la dotation de péréquation des régions, actuellement largement fondées sur ce potentiel fiscal. »


le fond de correction a été supprimé en 2004

Ce fonds de correction était abondé par un prélèvement progressif sur les dépenses totales des régions dont le potentiel fiscal par habitant était supérieur à la moyenne ; il était de 1 % des dépenses totales pour un potentiel fiscal supérieur de 5 % à la moyenne, de 1,5 % pour un PF supérieur de 5 % à 20 % à la moyenne et de 2 % au-delà de 20 %.

Ces ressources étaient réparties entre les régions dont le PF était inférieur de 15 % à la moyenne ; la répartition se faisait pour moitié en proportion de l’écart entre le PF de la région et celui de la moyenne nationale et pour moitié en fonction du PF superficiaire de la région.

Lors de sa suppression en 2004, il représentait près de 60 millions d’euros prélevés sur trois régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Alsace) au bénéfice de 13 régions.
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