Commentaire de Philippe Leclercq
sur Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique
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Hé non, pas d’erreur : je ne conteste pas que la requête en injonction de payer soit visée par un juge, mais simplement qu"’il s’agit d’une procédure exorbitante du droit commun, en ce sens qu’elle n’est pas soumise au contradictoire.
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19/01 14:35 - Philippe Leclercq
Hé non, pas d’erreur : je ne conteste pas que la requête en injonction de payer soit (...)
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19/01 12:34 - epapel
Même chose pour les emprunts d’Etat faisant appel aux marchés.
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19/01 09:17 - devphil30
« la requête en injonction de payer. Il s’agit d’une procédure qui permet à un (...)
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