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Commentaire de epapel

sur E-cat : se chauffer pour 20 EUR par an dès 2013


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epapel epapel 25 janvier 2012 22:33

On voit bien que les gens ne connaissent rien à la législation sur les brevets.

En France par exemple, un inventeur reprend tous les droits sur son brevet si ceux qui lui ont acheté ne l’ont pas mis en exploitation passé un certain délai.


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