Commentaire de Lea Andersteen sur Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal ?

Lea Andersteen 27 février 2012 07:20

La vrai question à mon sens maintenant est simple : ces textes (MES et ACTA) ne sont ni consitutionnels ni légaux :

- Qui peut les contester

- Devant quelle juridiction ?

- Quels couts ?

- quels formalités ?

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27/02 07:20 - Lea Andersteen

La vrai question à mon sens maintenant est simple : ces textes (MES et ACTA) ne sont ni (...)
26/02 07:51 - Gerard Lucon

parfaitement exact
26/02 07:20 - Gerard Lucon

il s’agit bien de question prealable , voir sur le site : Le Club des (...)
26/02 02:25 - epicure

Oui donc l’ennemi de la France c’est le parti qui a voté le traité de Lisbonne et (...)
26/02 02:22 - epicure

@Par Vani Shert (xxx.xxx.xxx.61) 25 février 10:45 C’est un alignement de (...)
26/02 02:14 - epicure

@Par Vani Shert (xxx.xxx.xxx.61) 25 février 10:34 non il prouve qu’il est (...)

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