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Commentaire de Antoine Gitton

sur Projet de loi DADVSI : la croisée des chemins


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Antoine Gitton (---.---.68.107) 20 mars 2006 20:07

Cher Monsieur,

Aucun esprit normalement indépendant et un rien consciencieux ne peut se satisfaire de la triste caricature du monde de la création qui nous est présentée. Le débat est relativement simple dans son schéma - c’est la recherche d’équilibre entre l’indépendance de l’axe créateur / public par rapport à la nécessité économique de l’investisseur dans l’oeuvre (éditeur, producteur, diffuseur). Toute la difficulté vient de l’usurpation d’un droit dérogatoire pour la « gloire » de l’art par les investisseurs, dont les intérêts sont d’abord économiques. Ce n’est pas honteux en soi. Il faut protéger les investissements des éditeurs et des producteurs. Ce qui me semble plus vergogneux et malsain, c’est que les « investisseurs dans l’oeuvre » se prévalent directement de règles morales et d’un droit dérogatoire quand il ne s’agit de leur perspective, que de commerce, donc de profit. C’est le problème en général avec toutes les règles de droit dérogatoires qui compensent la liberté du commerce au nom d’une certaine morale (c’est vrai aussi avec les droits de l’homme) : le commerçant rationnel et amoral cherche à s’inscrire dans le cadre de ces règles pour bénéficier d’un avantage comparatif. Ainsi l’on corrompt la règle dérogatoire et la règle morale qui la fonde. Nous sommes donc dans un jeu dialectique que vous décrivez parfaitement, l’on avance un principe (droit d’auteur) pour mieux faire le contraire (protection et circulation du bien indépendamment de l’avis du créateur).

Bien à vous

AG

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