Commentaire de AmaruKaShakur sur Mélenchon cite Le Pen au tribunal : ce n'est que justice !

Commentaire de AmaruKaShakur

sur Mélenchon cite Le Pen au tribunal : ce n'est que justice !

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AmaruKaShakur 5 juin 2012 16:49

Le fait que Mélenchon est prononcé ces paroles ne justifie en rien l’existence de tract, c’est écrit dans le code pénal comme l’a cité tilloo87 :

Art 226-8 :

"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention"

Donc oui, ce n’est que justice.

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