Commentaire de Romain Desbois sur Vers un automne fiscal ?

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Commentaire de Romain Desbois

sur Vers un automne fiscal ?

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Romain Desbois 10 juillet 2012 19:12

justement la TVA n’est pas en proportion de la possibilité de chacun.

La phrase de l’article XIII est contradictoire et peut être mal interprétée vis à vis de la langue d’aujourd’hui. l’impôt ne peut être également réparti et être en fonction des facultés.

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