Commentaire de Rensk sur Associations ! Attention à vous !

Commentaire de Rensk

sur Associations ! Attention à vous !

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Rensk 4 septembre 2012 14:03

N’importe quoi...

Vous ne semblez savoir ce qu’est la justice, vous nous prétendez ici qu’il suffit de changer de « règlement » pour relancer l’affaire... c’est totalement faux !

Même pour les lois de l’État ; il est impossible, légalement, de le faire valoir rétroactivement une nouvelle loi voir un nouveau règlement. Le fait d’avoir déjà passé en justice fait que c’est la justice elle-même qui sera témoin de la tentative d’arnaque...

Ils peuvent juste changer leurs statuts et règlements que pour des « affaires du futur »...

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