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Commentaire de Guy BELLOY

sur Une justice à géométrie variable !


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Guy BELLOY Guy BELLOY 27 septembre 2012 15:17

Je ne connais pas la personnalité de ce juge. Tout ce que je peux dire est qu’il sortait tout juste de l’école de la magistrature. Cette affaire avait défrayé la chronique et une commission d’enquête avait été créée "Que faire du juge d’instruction ? Le faire disparaître créerait un vide difficile à remplir dans nos institutions, car on ne perçoit guère qui pourrait le remplacer en l’état.

Je pense en particulier à sa fonction de chef enquêteur qu’il faut sans doute réhabiliter.

Le juge d’instruction était d’abord, et avant tout, un enquêteur solitaire dont on a voulu faire une juridiction. C’est l’erreur que nous payons aujourd’hui.

Le juge d’instruction aurait dû rester le chef d’enquête qui supervise l’action de la police et de la gendarmerie et d’une certaine manière la sacralise, et qui déclenche les droits de la défense après l’inculpation ou la mise en examen. Il délivre et contrôle les mesures coercitives, telles que les perquisitions, saisies, etc. Doit-il en rester là ?
il faudrait sans doute se résoudre à faire travailler le juge d’instruction en collégialité"
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp



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