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Commentaire de BA

sur La copéisation de l'UMP est-elle une bonne chose pour la France ?


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BA 26 novembre 2012 11:36
Lundi 26 novembre 2012 :

UMP : l’équipe de François Fillon fait saisir à titre conservatoire les données du scrutin.

L’équipe de François Fillon a annoncé lundi qu’elle demandait la « saisie à titre conservatoire » des données de l’élection du président de l’UMP le 18 novembre, et fait savoir que des huissiers avaient été mandés pour « assurer la bonne conservation et l’égal accès de ces documents ».

« Dans le cadre de la procédure en justice qui sera intentée pour rétablir la vérité sur les résultats, François Fillon demande un accès équitable aux données électorales (listes d’émargement, procès verbaux, procurations...) », fait savoir son équipe dans un communiqué. 

« Toutes ces raisons conduisent l’équipe de campagne de François Fillon à demander, en vertu de l’article 145 du nouveau code de procédure civile, la saisie à titre conservatoire des données électorales pour garantir ses droits de défense », ajoute le communiqué. 

« L’ordonnance rendue par le vice-Président du tribunal de Paris mandate en conséquence des huissiers pour assurer la bonne conservation et l’égal accès de ces documents, soit au siège de l’UMP, soit, au cas ou cela s’avèrerait impossible, dans les locaux de la chambre nationale des huissiers ».

http://www.romandie.com/news/n/_UMP_l039equipe_de_Francois_Fillon_fait_sais ir_a_titre_conservatoire_les_donnees_du_scrutin261120121047.asp
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