Merci à l’auteur pour son billet !

La proposition du député PS Yann Galut de déchoir de la nationalité française les « exilés » fiscaux est légalement inapplicable, elle est stupide mais surtout démagogique. En ciblant une catégorie de citoyens français, en les vouant aux gémonies, ce député sombre dans la démagogie.

En effet, émigrer est un droit qui repose sur la libre circulation des personnes. Plutôt que de flinguer les gens qui s’exilent, on ferait mieux de s’interroger sur les causes de cette émigration. Or ces causes sont diverses. Certains s’expatrient pour des raisons professionnelles ou familiales, d’autres pour étudier et d’autres encore, en fait une infime minorité, pour des raisons fiscales.

Imaginons maintenant que la proposition du député Galut soit retenue, sa mise en oeuvre se révèlerait d’emblée inapplicable, car il faudrait préalablement définir ce qu’est un « exilé fiscal ». Or une telle définition n’est pas aussi aisée qu’elle y paraît.

Par ailleurs, ce même député demandait qu’un « exilé fiscal » soit contraint de reverser au fisc français, la différence des prélèvements fiscaux auxquels il aurait été assujetti dans l’Hexagone. Cette idée relève de l’utopie, car cela reviendrait à obtenir du pays d’établissement, la levée du secret fiscal, autant dire l’échange total d’informations concernant les revenus et le patrimoine de la personne ciblée. Par ailleurs personne n’évoque la différence du coût de la vie entre la France et le pays d’accueil, ni les principes de prélèvements sociaux (santé, cotisations de retraites, etc.) fort différents d’un pays à l’autre.
Et pour conclure, s’il devait s’avérer que la personne concernée paient davantage d’impôts à l’étranger qu’elle n’en paierait en France - et de tels cas existent -, le fisc français serait-il tenu d’en verser la différence à l’intéressé ?

On nage ici dans la démagogie, l’utopie et la simplification à courte vue plutôt que de s’interroger sur les véritables raisons qui incitent les gens à s’installer à l’étranger.