Commentaire de docdory sur Le retour des croisés

Commentaire de docdory

sur Le retour des croisés

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docdory 11 janvier 2013 11:08

@ Mmarvinbar

Le Président a parfaitement le droit de faire un référendum sur le sujet , cf l’article 11 de la Constitution :

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

La politique familiale est une branche de la politique sociale de la nation. L’adoption du mariage et de l’adoption homosexuelle est une réforme profonde de la politique familiale de la nation, donc de sa politique sociale . Ces réformes entrent donc tout à fait dans le cadre de l’utilisation du référendum !

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13/01 19:11 - J-F LAUNAY

Excellent article qui déclenche bien sûr la colère des cagots qui apparemment chassent en (...)
11/01 20:22 - Furax

Je n’en doute pas, surtout que c’était un commentaire très correct et fort bien (...)
11/01 16:21 - Mmarvinbear

Non, ce sont les antis qui ferment le débat car ils sont de toute façon opposé au (...)
11/01 15:19 - CHALOT

Je n’ai replié aucune contribution même si certaines me semblaient limites
11/01 14:36 - Furax

Mince ! Le commentaire que j’approuvais a disparu. J’aimerais comprendre.
11/01 11:31 - Mmarvinbear

Non, le mariage fait partie du domaine SOCIETAL, et non social. C’ est différent. (...)

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