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Commentaire de eric

sur L'UMP craint « un Las Vegas du mariage »


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eric 6 février 2013 10:16

J’imagine que comme l’essentiel des partisans de ce texte, vous ne l’avez pas lu avec attention.

La question est moins le tourisme conjugal que le contentieux potentiel en droit international prive. Sa jurisprudence constante est l’application aux gens de leur droit personnel. Le texte prévoit la remise en cause de ce principe, sauf accord bilatéraux. Du contentieux et du déni de droit pour les décennies a venir. Ainsi, une française mariée après guerre en Tunisie s’est vue récemment refuser l’héritage de son mari au motif que compte tenu du droit personnel en vigueur au moment de son mariage dans ce pays, elle était considérée comme concubine. Ainsi, avec ce passage, la loi se fait plaisir sans réfléchir aux conséquences pour les gens. C’est très exactement comme pour le PACS. On s’est précipité sans réfléchir a l’environnement juridique de sa dissolution. On connait les conséquences, en particulier sociales.

On peut noter au passage le mépris pour le droit étranger.

Ce n’est pas le plus grave. Rien n’est prévu pour les enfants. Imaginons un français qui se marie avec un étranger de droit musulman. Bien sur on ne respecte pas son droit personnel et on le considère comme marie aux yeux de la loi française. Mais si il a des enfants chez lui, rien n’est prévu. ceux ci restent in-adoptables. SI le couple a des enfants en France, et si ils ont la double nationalité, quid ? Ils seront adoptes et non adoptables en même temps par le conjoint ?

Cas rares me direz vous. Oui, et dans les deux cas. Le fait qu’on ait prévu un truc particulier pour les adultes en ne pensant pas aux enfant et révélateur de la logique de cette loi.

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