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Commentaire de Jean-François Dedieu

sur MAYOTTE : « Ne m'appelez plus jamais France... » (1)


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Jean-François Dedieu Jean-François Dedieu 24 février 2013 19:30

« ... Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. » Article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958.


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