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Commentaire de bernard29

sur Hollande comme Jospin ??


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bernard29 bernard29 5 mars 2013 17:36

Si Ayrault a trouvé l’ expérience suisse « exceptionnellement et excellement » démocratique, il a un bon moyen de prendre une telle décision. Il lui suffit de proposer à Hollande de faire un référendum.

art 11
alinéa 1) 
 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent...

c’est vraiment simple ......


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