Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Vote des étrangers et référendum d'initiative citoyenne

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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Vote des étrangers et référendum d'initiative citoyenne

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Senatus populusque (Courouve) 21 mars 2013 16:03

Le tirage au sort n’est acceptable que s’il se fait sur une liste d’aptitude, liste de Français ayant les compétences requises pour exercer les fonctions proposées.

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