M. Bocquet, élu de votre groupe, rapporteur des travaux du Sénat qui proposent 59 mesures contre 40 à 50 milliards !!! l’évasion
fiscale . http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien _cela_coute_il.html
Il indique à
3mn30 que pour l’application
des solutions :
« Il faut une volonté politique et une volonté citoyenne,
j’y insiste, il faut que les citoyens s’emparent du sujet.. »
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien _cela_coute_il.html
Mais pour
pouvoir utilement s’emparer su sujet les citoyens doivent d’abord
disposer du référendum d’initiative citoyenne est inscrit dans le programme du Front de gauche (Note*2) et l’est aussi dans la
plateforme du parti de gauche adopté le 24 mars 2013.(Note*3)
Sachant que 82% à
88% des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative
citoyenne (Note*4) on peut se demander pourquoi le Front de
gauche n’a toujours pas déposé une proposition de loi instaurant le RIC en toutes matières, dans l’article 3 de la
Constitution.
Par cette voie, démocratique et efficace, le Front de gauche pourrait soumettre
directement au peuple ses propositions alternatives.
Tenter de revenir sur les lois iniques dénoncées sur le
site de votre groupe.
Revenir sur le service minimum dans les transports
terrestres et aériens ;
mais étendre les bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité, etc.
Le Front de gauche a écrit sur son site qu’en
démocratie : « Le
peuple doit être le législateur en dernier ressort. »
(Note*1) Exemples de RIC suisses en matière sociale
En
1996, 67% de oui à la suppression d’une loi jugée
inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.
En 2002, refus de la privatisation du marché de l’électricité.
« Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché
de l’électricité. » Vu dans « Le Matin. »
En 2010, 73% de OUI à l’abrogation d’une loi qui
aurait entrainé une baisse des retraites..
En 2013 disons pour
simplifier qu’ils ont supprimé les parachutes dorés et les salaires abusifs.
(Note*2)
Front de gauche, programme 2012 : « L’humain d’abord »
L’IMPLICATION POPULAIRE
PERMANENTE page 25
Nous créerons de
nouveaux domaines d’intervention populaire.
Le référendum, ou
toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié
par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
(Note*3)
Plateforme du Parti de gauche votée le 24.03. 2013 ( ligne 832 à 839) Pour combattre les logiques de délégation à l’œuvre dans la démocratie
représentative, nous proposons des institutions permettant la souveraineté
du peuple et la participation des citoyens à travers la pratique des referendums
révocatoires ou d’initiative
populaire.