Commentaire de gem sur La pragmatitude de Démagolène

Commentaire de gem

sur La pragmatitude de Démagolène

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gem 15 février 2007 11:28

La proposition n°81 est grossièrement inconstitutionnelle, comme le sait n’importe quel étudient de première année en finance publique : il est INTERDIT d’affecter une recette précise à une dépense particulière. Toutes les taxes (sur les pub audiovisuelle, par exemple) vont au budget général, qui ensuite finance toutes les dépenses (les subventions à l’audiovisuel public, par exemple). Les taxes parafiscales de ce genre, très commodes mais illégales, ont été supprimées.

Mme Royal nous refait le coup de la fameuse vignette automobile « pour les vieux », sic, qui n’a évidemment pas servi à ça (d’autant moins qu’à l’époque elle a fait BAISSER les recettes fiscale de l’état sur l’automobile... et que vous pouvez parier que ça serait pareil pour la taxe sur la pub de ce programme)

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