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Commentaire de bernard29

sur Un premier pas dans la bonne direction


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bernard29 bernard29 29 juillet 2013 18:06

C’est intéressant et bravo pour votre énergie, mais comme vous le dites, ça n’avancera pas beaucoup. Je peux vous assurer qu’elle ne franchira pas le bureau de la présidence.

 

Un petit rappel sur l’histoire du mandat unique, demandé par de nombreux députés et non des moindres.

  • . Ex ; 2007 : Monsieur Bayrou sur le suite du Modem ; ( La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. ),
  • . ( Lundi 12 mai 2008 sur Libération Jack Lang ; J’ai été surpris que le mandat unique n’apparaisse pas dans les premières « exigences » des dirigeants socialistes.) il pouvait être surpris car une pétition du Nouvel Obs en 1998 avait signé par de très nombreuse spersonnalités du PS)

 

Mais cerise sur le gâteau ; avec une pétition d’Energie 2007, le député Monsieur Blanc,  a même déposé en mai 2006 une proposition de loi organique N° 3108 , relative au mandat de député, déposée sur le bureau de l’assemblée rédigée ainsi ;.

Article 1er Après l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 128-1. – Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
- Article 2 L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. O. 141. Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller municipal.. ».

 

Elle n’a jamais franchi le rebord de la poubelle dans laquelle elle avait été jetée depuis. Je rappelle que Blanc était député UMP .

 

Alors, Dupont Aignan, vous pensez, si sa proposition va être regardée. Ne comptez pas sur les propositions de députés pour faire avancer la question.. Il faut autre chose. Il serait quand même utile que les citoyens se mettent d’accord sur les modalités, les domaines d’application des RIC pour avancer, faute de quoi les élus se jouent de nous.


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