Commentaire de aviso sur Roms : à quand la démission de Viviane Reding ?

Commentaire de aviso

sur Roms : à quand la démission de Viviane Reding ?

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aviso 27 septembre 2013 17:33

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007.

Bénéficiant d’un régime transitoire prévu pour les nouveaux membres, applicable pour une période maximale de sept ans, leurs ressortissants peuvent entrer en France sans formalité particulière et y rester durant trois mois sans avoir à justifier d’une activité.

Seulement, au-delà des trois mois, ils sont dans l’obligation de trouver un emploi, de suivre des études ou de justifier de ressources suffisantes ainsi que d’une couverture maladie, afin de se conformer aux dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Il faut cependant noter qu’ils peuvent être expulsés avant trois mois en cas de « trouble à l’ordre public » ou "charge déraisonnable" sur la sécurité sociale.

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