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Commentaire de Joaquim Defghi

sur L'existence économique précède l'essence, et le gaz de schiste


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Joaquim Defghi 7 mars 2014 19:16

Celui entre le Canada et l’UE a été signé fin octobre 2013 et il comporte déjà des éléments permettant aux entreprises canadiennes d’intenter des procès : « Le chapitre consacré à l’investissement de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) propose une définition de « traitement juste et équitable » pour les investisseurs. Cette définition a déjà donné lieu à des procès dont les enjeux représentaient plusieurs millions de dollars. La société Lone Pine a, par exemple, intenté un procès contre l’État du Québec, car les autorités de la province canadienne avaient refusé d’octroyer un permis de forage pour exploiter du gaz de schiste. »


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