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Commentaire de République et Socialisme 77

sur L'Assemblée Nationale adopte une résolution sur le Grand Marché Transatlantique... totalement vidée de son contenu


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République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 25 mai 2014 12:31

Fifi Brind_acier,

Vous avez manifestement des difficultés à lire. Je n’ai pas qualifié en soi le fait de quitter l’UE de « destructeur ». Comme je l’ai indiqué, quitter l’UE n’offre aucune autre garantie que de quitter l’UE, et en particulier aucune garantie de changement ni aucune garantie qu’un changement serait plus facile.

En revanche, ce qui serait destructeur, ce serait l’application de l’article 50 du TUE. Le voici :
"1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49."

Autrement dit : si cet article était utilisé pour quitter l’UE, la France se retrouverait dépossédée de sa souveraineté pendant deux ans (à moins d’accepter les termes de l’accord de retrait, qui n’aurait aucune raison d’être plus avantageux pour la France que l’absence d’accord de retrait) et subirait pendant cette période toutes les mesures de dérégulation et de mise en concurrence qu’on peut imaginer.
Si départ de l’UE il doit y avoir, ce ne peut certainement pas être sous les auspices de cet article 50, qui signerait donc une catastrophe sans précédent en France et serait une renonciation pure et simple à la souveraineté française, et pas seulement au cours des deux ans de délai, car les conséquences des décisions qui seraient prises par le reste du Conseil durant cette période auraient des répercussions lointaines.

Sortir de l’UE est concevable comme éventuelle conséquence d’une volonté de réorientation politique. Mais si ça doit se faire (ce qui n’est absolument pas assuré), ce serait en désobéissant aux traités, pas en leur obéissant sagement et en subissant avanie sur avanie.


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