Oui, BORLOO devrait être condamné en vertu du Code Pénale, Article 432-1 relatif aux abus d’autorité dirigés contre l’administration " Une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions de prendre des mesures destinées à faire échec à l’execution de la Loi, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Si cette infraction était suivie d’effet selon l’article 432-2, toujours du Code Pénal, ce serait 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Logiquement, la Loi créant le CPE a été promulguée.Donc applicable immédiatement et dans son intégralité.

Un patron qui veut appliquer le CPE, personne ne peut l’empêcher, ni même le Chef de l’Etat, ni même BORLOO.

Même si les formulaires ne sont pas imprimés, il peut en vertu de la date de la promulgation, le mettre en application. sur n’importe quel formulaire écrit.

Quel patron voudrait se mettre en conflit avec le Gouvernemnt, car les mesures de rétorsions pourraient lui être appliquées à tous les niveaux. contrôle de son personnel, application des conventions du travail, contrôle fiscal etc.... Dans le contrôle fiscal, les impôts ont toujours raison et trouvent toujours une infraction. Personne ne peut empêcher un contrôle fiscal et être mis au banc des entreprises. Le patron a tout à perdre qu’à y à gagner. Donc il ferme sa gueule.

Aucun Tribunal ne voudrait être le premier à mettre en examen le Ministre. Une telle initiative, créerait une telle confusion gouvernementale, qu’une succesion de démissions serait déposée. Le Premier Ministre ne pourrait pas tenir.

Une telle situation ne peut durer jusqu’aux présidentielles. On ne peut tenir encore pendant 15 mois. J’ai bien peur, qu’il va y avoir de la casse. L’UMP et le Gouvernement ne peuvent tenir. Les syndicats, les salairiés, les étudiants et même la Gauche n’on plus rien à perdre. Ils se sont engagés dans une voie qui accule le Gouvernement dans une impasse. Si le Gouvernement veut sortir de l’impasse, il doit y avoir cassure. Ou VILLPEPIN et SARKOZY plongent ensembles et le Chef de l’Etat anticipe les élections présidentielles, où SARKOZY est obligé de se démarquer pour s’attirer la position idéale de la négociation « Abrogation du CPE ».

Si ce mot est prononcé. Tout s’arrête. Les lycées reprennent les cours. Les universités réouvrent leurs portes. Les étudiants sont prêts pour passer les examens à faire l’impasse des vacances de Pâques. La vie reprend son cours normal. Mais le Gouvernement explose.

Malheureusement, VILLEPIN comme il l’a répété aujourd’hui dans Question au Gouvernement « Je ne baisserai pas les bras ». cela veut tout dire. C’est le clash assuré, si le Chef de l’Etat ne met pas de l’ordre. Mais est-il encore en mesure de régler ce problème.

Il est cuit, comme BORLOO qui s’est fait tout petit aujourd’hui, car il le sait, il est dans son tort.Qui l’a mis dans cette position. Il ne peut désavouer le Chef de l’Etat et son Gouvernement.

Monsieur le Député SWARCHEMBER a raison. Il est aussi avocat. Lui qui dénonce cette erreur.

Je ne sais pas comment cette situation va se débloquer.

Si la Justice fait son boulot, il devrait être condamné, mais comme le Chef de l’Etat a déclaré le CPE inaplicable, il y a un précédent, qui n’existe pas dans la Jurisprudence.

Si cela ne se débloque pas. il va y avoir du dégat.