• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Macaque

sur Bitcoin : l'effarante complaisance de nos dirigeants


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Macaque 10 août 2014 22:21


Si tu t’engage par écrit pour fournir du platine tout en sachant que tu ne le pourra, ce sera considéré comme une escroquerie par la loi française parce que lois existent et prévoit cela dans notre législation :

Article 313-1 L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
Tu pourra faire un procès contre la personne qui te la vendue au nom de cette loi.

Ce n’est pas le fait de vendre des bons à échanger contre du platine qui est illégale, c’est de tromper quelqu’un et que cela lui porte préjudice.
Si tu es capable de fournir le platine à tous tes clients chaque fois qu’il le demande, tu le leur porte pas préjudice, il n’y a pas escroquerie.
Si tu n’es pas capable de leur fournir le platine mais que tu as vendu les titres en pensant pouvoir le faire, sans mentir à tes clients sur tes possessions réelles de platines, il n’y a pas non plus escroquerie, juste incompétence. Tes clients peuvent attaquer ton entreprise qui ne respecte pas son contrat, ils ne peuvent pas t’attaquer toi.

La banque, tant qu’elle fonctionne bien, ne te porte pas préjudice, au contraire elle te rapporte de l’argent. La banque ne t’a pas trompé en acceptant que tu ouvres un compte chez elle. Tu lui a fait confiance, peut être à tord, mais elle ne t’a pas trompé.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès