Commentaire de mapo15100
sur Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale
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Bonsoir,
Prenons le cas d’une FLAT TAX avec prélèvement à la source à partir du 01/01/2015.
Tout au long de l’année 2015, vos revenus sont amputés de la FLAT TAX.
En mai/juin 2015, vous faites votre déclaration de revenu sur les revenus perçus en 2014 sans FLAT TAX.
En mai/juin 2016, vous faites votre déclaration de revenu sur les revenus nets de FLAT TAX.
Il n’y a donc pas de double imposition.
Bien à vous.
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