Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur La Liberté d'Expression, une chasse bien gardée

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur La Liberté d'Expression, une chasse bien gardée

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Senatus populusque (Courouve) 16 juin 2015 13:00

@pergolese
Article 33, 3e et 4e alinéas :

Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

17/06 18:14 - karibo

Merci pour l’ article,. Oui la liberté d’ expression n’ a qu’ un oeil, (...)
17/06 14:06 - zygzornifle

@charlie « Aujourd’hui, absolument TOUT peut se dire, se voir, se filmer, (...)
17/06 10:14 - troletbuse

Article ambigu, sans queue, ni tête. Pas étonnant de la part des admirateurs hollandais qui (...)
17/06 08:26 - Yann

Calomnie ou vérités pas toujours bonne à diffuser... Les journalistes savent étouffer, servir (...)
16/06 20:10 - hunter

@charlie Allez sur certains fora de la « dissidence », vous allez voir comment ça schlague ! (...)
16/06 16:58 - charlie

@zygzornifle Faut être d’une grande ignorance pour imaginer que c’était mieux (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous