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Commentaire de GUIGUI971

sur Pourquoi le mouvement du 14 JUILLET est mal parti


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GUIGUI971 GUIGUI971 30 juillet 2015 15:17

@Pascal L

Excact ! Je me suis mélangé dans les références. Désolé. je ne suis pas expert en droit constitutionnel.

Ceci dit, au lieu de « Ces articles n’ont donc plus de valeur aujourd’hui » je dirais plutôt que ces articles ne sont plus en vigueur aujourd’hui.
Ou alors tu contestes leur bien fondé et tu admets que la souveraineté ne réside pas dans le peuple et que le gouvernement puisse violer ses droits sans que l’on puisse s’en plaindre....

Après vérification, c’est dans l’article 3 de la constitution de la 5° Rep. que la notion de souveraineté par le peuple est reprise :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »

Si la notion d’insurrection n’est pas reprise dans la constitution actuelle, n’est-ce pas une preuve supplémentaire qu’il faut la revoir ?


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