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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur La déchéance de la nationalité française, une agression contre la nationalité française, contre sa valeur humaniste et universaliste


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 11 janvier 2016 15:30

@Aristide

Selon le Conseil constiutionnel, " Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. "


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