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Commentaire de Ar zen

sur « La sortie par l'article 50 est illusoire car c'est un parcours du combattant organisé pour empêcher toute sortie de l'UE »


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Legestr glaz Ar zen 27 février 2016 11:04

C’est certain qu’avec des analyses comme celle-ci les Françaises et les Français vous être très rassurés ! C’est le retour programmé à la dictature soviétique ! C’est très exactement ce que le PRCF devrait éviter de faire mais il insiste très lourdement dans cette voie. Pourquoi ?

D’abord, parce que le président de la République est le garant du respect des traités (article 5 de la constitution) :

"ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités".

Par ailleurs, l’auteur souligne que le TCE, refusé par le peuple français à la majorité, est revenu sous la forme du traité de Lisbonne et que, par conséquent, ce traité de Lisbonne est illégitime. C’est prendre un raccourci honteux avec le droit que d’écrire de telle chose. Même si le traité de Lisbonne est le frère jumeau du TCE, c’est, juridiquement, autre chose, validé par la procédure dite du « congrès » (dans le dos des Françaises et des Français).

Par deux fois, l’auteur indique sa vision « dictatoriale » de la conduite de la France. Le président nouvellement élu, en ne respectant pas l’article 5 de la constitution deviendra « parjure ». En ne respectant pas l’article 55 de la constitution, il deviendra encore parjure.

Est-ce que l’auteur peut nous dire ce que le président nouvellement élu respectera et ce qu’il ne respectera pas ? C’est certain que sur de telles bases le PRCF risque d’en dégouter plus d’un. C’est une vision de la démocratie bien particulière que nous sert l’auteur. Il fait froid dans le dos. Ce sont donc les apparatchiks du PRCF qui décideront de ce qu’il faut respecter et de ce qu’il faut sabrer au mépris de la constitution et du droit ! C’est du beau ! Vive la révolution et le chaos ! C’est certain, c’est vraiment rassembleur et rassurant comme programme !

Concernant De Gaullle : « quand on est couillonné on sort ». L’auteur ne se rend même pas compte que De Gaulle n’est sorti de rien du tout ! Il a été couillonné, il a pratiqué, par défaut, la politique de la chaise vide, mais il n’a pas pu sortir du traité de Rome. Il n’est donc sorti de rien du tout. Je demande donc à l’auteur de me dire de quoi est sorti De Gaulle ? Il n’a pa pu sortir du traité de Rome, tout simplement parce qu’il n’avait pas la majorité à l’assemblée. Cet argument de l’auteur est totalement erroné.

Par ailleurs, concernant l’analyse de l’article 50 du TUE par le PRCF. Après avoir retranscrit l’article 50, la conclusion de l’analyste du PRCF est la suivante : « tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, le pays reste soumis à la Commission européenne pendant deux ans. On voit bien que dans cette configuration, le pays qui veut sortir par l’article 50 est en position de faiblesse au cours des négociations du retrait ». Il n’y a rien de plus faux !

Que dit l’article 50 du TUE ? Tout d’abord que l’Etat membre notifie son intention au conseil européen. Ensuite que l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte de ses relations futures avec l’Union.

L’article 50 du TUE dit aussi : « Le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’Etat membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du conseil ».

Pour être parfaitement clair, prenons un exemple. Voici l’article 63 du TFUE, un article capital sur le contrôle du mouvement des capitaux :

"Article 63

(ex-article 56 TCE)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Cet article indique qu’au sein de l’UE toutes les restrictions au mouvement des capitaux sont interdites, autant entre les pays membres qu’entre les pays membres et les pays tiers".

Dans le programme de l’UPR, qui souhaite appliquer l’article 50, il est question de rétablir le contrôle du mouvement des capitaux. Ce contrôle sera effectif dès le lendemain de l’élection présidentielle, en cas de victoire de François Asselineau bien sûr, et non au bout d’un délai de 2 ans. Pourquoi ? Il n’y a que 2 possibilités et 2 seulement. Soit le contrôle du mouvement des capitaux existe, soit il n’existe pas. Si le président nouvellement élu décide de mettre en place, dès son élection, le contrôle du mouvement des capitaux, est-ce que la commission pourra s’y opposer, pourquoi et comment ? Il s’agit là d’un acte souverain de la France qui n’engage personne d’autre que la France. Rien n’est enlevé à l’UE en cas de mise en application du contrôle du mouvement des capitaux. L’UE n’a strictement aucun moyen de l’empêcher. Vous me rétorquerez, je vous connais, que c’est aller à l’encontre des traités qui prévoient la libre circulation des capitaux. Seulement, vous oubliez que la France est entrée dans le processus de « négociation ». Elle respecte donc l’esprit et la lettre des traités. Il n’y a aucune négociation dans le cas présent. Elle consisterait en quoi la négociation ? A définir la date exacte à laquelle la France pourrait rétablir le contrôle du mouvement des capitaux ? Ce serait la commission et le conseil européen qui déciderait que le contrôle aurait lieu dans 2 ans ? Cela n’a aucun sens. La France aura retrouvé sa souveraineté et cet aspect des traités n’entre pas en ligne de compte avec une quelconque négociation. Le contrôle sera de fait le jour suivant l’élection présidentielle. L’article 50 précise ceci : « les traités cessent d’être applicablres à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2 ». Ceci veut simplement dire qu’en cas d’échec des négociations les traités ne seraient plus appliqués après deux années. Mais cela ne veut pas dire que la situation sera restée bloquée durant toute cette période. La France aura retrouvée sa souveraineté. Ce n’est pas une décision « unilatérale » de la commission et du conseil qui emportera le morçeau. La France aura retrouvé toute sa souveraineté et sa marge de manoeuvre.

Il en sera de même avec la mise en place de la monnaie nationale, le Franc français. Celui ci aura cours immédiatement sans attendre un délai de 2 ans. Dès l’instant où la France aura signifié son retrait de l’UE par l’article 50, elle retrouvera immédiatement tous les pleins pouvoir et sa souveraineté pleine et entière tout en respectant les traités.

Je vais vous donner un autre exemple, encore plus criant de vérité. Voici l’article 121 :

" Article 121

(ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation."

Vous voyez, dans la dernière phrase que c’est le conseil européen qui adopte une recommandation en fixant les orientations de politique économique pour un pays considéré. Le PRCF prétend que cette disposition durera 2 années. Examinez maintenant l’article 50. Il dit que le pays concerné par son retrait par l’article 50 ne participe plus aux décisions du conseil. Si la France ne participe plus aux décisions du conseil européen (elle n’appartient plus de fait à l’UE) c’est bien parce qu’il oriente sa politique économique comme bon il lui semble.

C’est ainsi que toutes les décisions qui concernent la souveraineté de la France ne feront pas l’objet d’un marchandage avec l’UE. Il y aura, certes des négociations, mais celles ci ne concerneront que des aspects budgétaires ( la France doit elle de l’argent à l’UE ou l’inverse ? Quand auront lieu les dédommagements ?) Le maintien, ou non, d’accords internationaux auxquels sont liés la France à travers l’UE feront aussi l’objet de négociations.

CONCLUSION : L’analyse faite par le PRCF de l’article 50 est totalement dévoyée et erronée, ne repose sur aucun argument juridique. Le PRCF imagine que le terme « négociation » contient le substantif « soumission ». Il n’en est rien. L’article 50 est suffisamment clair pour ne pas le comprendre de travers. C’est donc un faux débat ! Je dirais même qu’il est totalement fou de sortir unilatéralement sans adopter l’article 50. Pourquoi ? Parce que tout simplement il y aura des tas de choses à régler après autant d’années passées au sein de l’UE. Qui pourrait prétendre le contraire ? C’est un divorce à l’amiable qui attend la France, rien de plus.


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