@Le point de vue du chartrain
Pour informer les lecteurs de cet article, le dernier texte du Café pédago en date du 1er mars 2016 :
L’Etat condamné pour un fichier « gris » des enseignants
"La
justice rendue à un seul c’est un service rendu à tous". La formule
est de Jacques Risso. Directeur d’école et dessinateur, Jacques Risso
vient de remporter un 4ème procès contre l’administration. Un arrêt du
tribunal administratif de Nîmes condamne l’Etat à faire connaitre le
contenu d’un fichier nominatif des enseignants non déclaré à la CNIL.
Sanctionné
de façon lourde et brutale en 2013, Jacques Risso a obtenu en 2014 en
référé son maintien comme directeur d’école, jugement confirmé en
janvier 2016. Fin janvier c’est sa suspension qui était annulée par la
justice. Il vient de remporter une quatrième victoire judiciaire qui
ressemble à un KO pour le recteur d’Aix Marseille qui n’a même pas jugé
utile de produire une défense.
Jacques Risso a pu mettre en évidence l’existence au sein de la
direction académique des services départementaux de l’éduction
nationale de Vaucluse d’un fichier non déclaré à la CNIL le concernant.
Le tribunal a constaté qu’il " n’est pas contesté par l’administration
qui n’a pas produit de défense dans la présente instance, qu’un
répertoire informatique, constituant un fichier de données à caractère
personnel concernant M. Risso, existe au sein de la direction académique
des services départementaux de l’éduction nationale de Vaucluse" et que
J Risso " a dès lors droit, sur le fondement des dispositions de
l’article 39 de la loi n°78-17 et dans la mesure où il n’est fait état
d’aucun élément qui s’y opposerait, d’obtenir la communication de ces
données ; que la décision implicite par laquelle il a été refusé de les
lui communiquer doit par suite être annulée".
Le tribunal administratif a condamné le recteur à communiquer le
contenu du fichier dans les deux mois et à verser à J Risso une
indemnité de 1000 euros.
L’action en justice de J Risso a mis en évidence l’existence de
fichiers clandestins des enseignants. Elle devrait maintenant permettre
d’en connaitre le contenu, gardé secret jusqu’alors. Cette communication
éclairera peut-être les vraies raisons des sanctions qui ont frappé J
Risso. Au delà on peut en attendre un coup d’arrêt à une pratique
administrative illégale."