Ce billet d’humeur est complètement à coté de la plaque. Déjà, ce n’est pas l’union européenne qui réprimande, mais le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg. Alors merci de remplacer tout les « Bruxelles » par « Strasbourg » dans votre article.
Le Conseil de l’Europe se rapproche plus d’une ONU à l’européenne que d’un « gouvernement » comme se le veut l’Union Européenne.
Ensuite, si le Conseil de l’Europe est inquiète et « recommande », c’est qu’il y a des raisons à ça et la réaction du CE est plutôt gentils, croyez moi.
Non mais vous avez vu comment la réforme territoriale a été mené ?
La France a signé et ratifié en 2007 la « Charte Européenne sur l’Autonomie Locale », un texte majeur du Conseil de l’Europe, que bon nombre des 47 états membres avaient déjà ratifié depuis plus de 20 ans. La France était l’un des dernier à le faire, on l’en remercie.
Et lors de sa signature, la France était libre d’émettre toutes les réserves qu’elle voulait (et elle ne s’en est pas privé) si elle ne voulait pas être contrainte sur l’un ou l’autre des articles.
Or avec sa réforme territoriale, elle en a pourtant bafoué plusieurs, et en premier lieu l’article 5. Et ce en toute connaissance de cause !
Au lieu de m’inquiéter de quoi s’immisce l’Europe, moi je serai plus effrayé par le discrédit de la France donnée par le gouvernement actuel. Que vaut aujourd’hui la signature de la France dans le monde si elle s’assoie comme ça sur des traités internationaux sur lesquelles elle s’était pourtant engagé ?
Par ailleurs, en signant, elle a sciement accépté de se faire périodiquement contrôlé sur l’état de sa démocratie locale. Cela faisait parti du contrat, tous les pays y passent de temps en temps. Mais rassurez-vous, ils n’ont aucun pouvoir de sanction. Hormis quelques recommandations, ils ne peuvent guère faire de plus. Même en cas de violation aussi provocatrice.

Au lieu d’écrire n’importe quoi, renseignez-vous un peu. Il est là le rapport provisoire.
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CG30%282016%2906-PROV&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864
Vous verrez, les rapporteurs ne jugent et ne font des recommandations que sur les points de la chartes sur lesquels la France s’était engager à respecter.
L’Europe ne sort jamais de son rôle et ne s’immisce jamais plus que ce que la France lui a permis.
Lisez en particulier les paragraphes 182 à 208. Vous verrez, c’est très intéressant. Ça vous fera certainement changer d’avis.
Et si vous être trop paresseux pour lire ce tome, lisez cet article, qui en dévoile les meilleurs extrait.
http://www.lagazettedescommunes.com/433501/un-rapport-du-conseil-de-leurope-critique-la-reforme-territoriale/