Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Vers un royaume désuni ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@César Castique
Pour l’ Écosse, ce n’est si clair que cela..., ça ressemble même à un sacré casse tête juridique...
"Une Ecosse dans l’UE sans l’être ?
Une des options sur
lesquelles la presse et les experts écossais travaillent aujourd’hui est
d’utiliser l’article 29 du Scotland Act qui précise que le parlement
écossais ne peut prendre aucune décision contraire à la législation de
l’UE.
En cas de Brexit, cet article devra être amendé. Mais pour amender
cet article, il faut l’accord du parlement de Holyrood qui refusera ce
changement.
On peut donc imaginer la construction baroque suivante :
l’Ecosse serait toujours contrainte d’accepter la législation de l’UE
sans faire partie formellement de l’UE puisque le Royaume-Uni aura
quitté l’UE. Le statut de l’Ecosse serait un peu le même sur le plan
politique que celui du Montenegro ou du Kosovo sur le plan monétaire
puisque ces pays ont adopté l’euro comme monnaie sans faire partie de la
zone euro formellement." (...)
Derniers commentaires
-
04/07 09:27 - olivier cabanel
@Cadoudal sauf que votre guillotin a eu, avec sa machine à découper, la main plutôt lourde... (...)
-
02/07 06:34 - olivier cabanel
@Cadoudal bien sur, mais quand on vote, on sait qu’on court le risque d’être trahi (...)
-
02/07 00:28 - soi même
@ZenZoe, j’approuve vos propos lucide sur le contât de cet effondrement généralise de la (...)
-
01/07 18:13 - Fifi Brind_acier
@julius 1ER Heureusement que vous êtes là, j’ignorais que l’ Iran et la Russie (...)
-
01/07 16:49 - César Castique
@Fifi Brind_acier « ...ça ressemble même à un sacré casse tête juridique... (...)
-
01/07 13:31 - olivier cabanel
@Cadoudal des écolos dignes de ce nom n’auraient jamais du être acceptés dans ce (...)
Articles les plus lus
- Après « Retour vers le futur ! », Hollywood vous offre : « Ukraine descente aux enfers ! »
- Nos élites se délitent
- Météo d’avril : tous les excès sont permis
- Netanyahou : de l’épuration ethnique aux dérives génocidaires
- Le Lyon-Turin ne sera pas
- Pauvres motards !
- « Ferme ta gueule... Fuck history »
- Hospitalisation : un témoignage
- Un combat naval devient de plus en plus probable, selon un contre-amiral français
- Guerre ou pas guerre ? Ira, IRAN pas ?
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération