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Commentaire de bernard29

sur Assemblée constituante : analyse de texte


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bernard29 bernard29 6 juillet 2016 11:04
l’élection est la proportionnelle avec des listes de 350 personnes.

c’est donc une élection partisane toutefois,

art 5 ; Toutefois, lors du dépôt des listes auprès du Conseil constitutionnel, la personne figurant en première position peut indiquer que les sièges attribués à sa liste seront pourvus par tirage au sort, sur la base du volontariat.

autant dire qu’il n’y aura pas de tirage au sort.

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