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Commentaire de Et hop !

sur Tout ce qui ne va pas avec le redressement d'Apple


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Et hop ! Et hop ! 6 septembre 2016 10:23

@Pascal L : « Avec Internet, rien n’oblige un Européen à acheter en Europe. (...)
Quand à changer les règles, qui a le pouvoir de le faire ? »

Ce n’est pas internet, c’est le changement des règles qui permet à un particulier d’acheter directement dans certains pays étrangers (pas tous).

Il y a quelques années, seule une entreprise domiciliée en France (ou dans n’importe quel pays) pouvait y vendre des marchandises et des services.

Étant domiciliée en France, elle était françaises, soumise au droit français, c’est elle qui importait, elle qui employait ses agents, elle qui payait les impôts, taxes, charges sociales selon la règlementation française.

Les règles ont été changées, il y a maintenant la directive Bolkenstein, devenue « travailleurs détachés », qui permet de faire travailler en France des travailleurs employés et payés à l’étranger, dans des pays à très bas coût.

Si les règles ont été changées, elles peuvent être à nouveau changées.

Les impôts, taxes et charges sociales qui ne sont pas payées par les entreprises délocalisées augmentent celles payées par les entreprises restées en France et le déficit de l’État.


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