Commentaire de Ouam
sur La burka sponsorisée en France
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@maQiavel (& fergus)
Ben.....pas si sur !!!
« Article 24 Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 20, art. 22 (JORF 31 décembre 2004). »
...
Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement....
Et, en payant ces amendes d’un tiers (pour son crime/infraction commis) c’est bien ce qu’il fait (l’incitation)
http://www.lexinter.net/lois/provocation_aux_crimes_et_delits.htm
Derniers commentaires
-
22/10 19:00 - armand
-
19/10 20:34 - pierre
@Olivier Perriet merci de ce rappel , et nous pouvons constater qu’il faisait déja un (...)
-
19/10 20:19 - Rupert
@MILLA Oui, et Mahomet lui-même était déjà un agent sioniste infiltré chez les arabes. (...)
-
19/10 20:04 - MILLA
Nekkaz se dit lui-même contre le niqab . Être contre et financer ? Louche (...)
-
19/10 20:00 - MILLA
C’est clairement un agent infiltré comme Tarek Ramadan, Soral , Dieudonné LLP (...)
-
19/10 19:59 - MILLA
Nekkaz a écrit et publié trois livres. On vous écrit d’à côté, avec Léonard Anthony, (...)
Articles les plus lus
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- L’imposture de l’aide américaine
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Macron, champion olympique ?
- Vérité contre mensonge ? L’heure des comptes !
- GRANDE-SYNTHE : Marre des marches blanches, des nounours et bouquets de fleurs
- Si c’était Ruffin ?
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération