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Commentaire de Jean-Louis Lascoux

sur Accident ferroviaire : la médiation plutôt qu'un long et douloureux procès


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Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 29 novembre 2016 20:55

@Vipère
La médiation ne peut être imposée unilatéralement sinon c’est la porte ouverte à tous les abus. C’est vrai. Mais regardez bien qu’une procédure judiciaire provoque une situation similaire. Il convient donc que le demandeur prenne en charge les coûts initiaux de la médiation et la partie appelée peut être en droit de demander la preuve de cette prise en charge, ouvrant droit à une visibilité sur la rémunération du médiateur.


Mais la médiation peut être un droit, ce qu’elle n’est pas pour le moment. Ce droit n’implique pas l’exercice d’un abus. C’est pourquoi le système judiciaire reste un moyen contraignant qui peut permettre de réguler la médiation, en cas de besoin. Dans ce cas, on n’en est pas là. La médiation pourrait être mise en place
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