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Commentaire de Leonard

sur Dette d'État / Dette du bon père de famille


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Leonard Leonard 17 avril 11:22

@oncle archibald

Plus sérieusement :

En janvier 2014, l’Assemblée nationale française a adopté un amendement supprimant cette expression du droit français pour la remplacer par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement ». Cette suppression est confirmée dans la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité hommes-femmes



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