Commentaire de Fifi Brind_acier sur Asselineau - Fillon : un ticket gagnant pour la France

Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Asselineau - Fillon : un ticket gagnant pour la France

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Fifi Brind_acier 21 avril 2017 19:22

@Sparker
Mélenchon ne dénoncera rien du tout, ce serait compromettre les discussions à 27 pour changer les Traités.
L’article 48 pour changer les Traités prévoit des discussions dans une Convention à 27 :

Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l’examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 4.

Comme il faut l’unanimité, cette Convention peut durer ... 10 ans , ou plus !
Il faut que les 27 Chefs d’États soient d’accord à 100% sur chaque modification, à la virgule près.

Et que chaque proposition soit ratifiée par les 27 peuples ( Parlements ou referendum)

"Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

J’espère que vous n’êtes pas pressés ?

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