Commentaire de gerard5567
sur De nombreux maires de France dilapident une partie des impôts locaux pour appeler par courrier à voter Macron !
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Non. Ce n’est pas légal. C’est une violation du code général des collectivités territoriales. Les fonds locaux ne peuvent être affectés qu’à des dépenses d’intérêt local, ce qui n’est pas le cas d’une présidentielle dont le ressort excède bien évidemment le niveau local.
Si mon maire devait procéder à un tel usage des fonfs, je signale le fait illico presto à la chambre régional des comptes.
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