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Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur La faute d'imprudence peut-elle marquer la fin du libre-arbitre ?


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wieeinstlilimarleen 22 mai 2006 14:44

S’il est incarcéré, cela signifie qu’il fut reconnu responsable pénalement, donc disposant de la faculté de discerner, du libre-arbitre.

Si le toxicomane voit sans doute fatalement son discernement atténué en rapport à l’acte de consommation de stupéfiants, cela n’implique rien quant à des velléités suicidaires.

Je ne prétend pas qu’il est faux de dire qu’un toxicomane incarcéré aura probablement plus tendance au suicide qu’un individu bien dans peau et socialement intégré. Mais lorsqu’il s’agit d’accuser, car c’est de cela qu’il s’agit, nous ne faisons pas que disserter sur la fatalité qui conduit un jeune homme à mettre fin à ses jours, nous parlons bien d’accuser des individus d’être responsable de la mort d’un autre, il en faut un peu plus, il faut être capable d’affirmer sans le moindre doute que ceux qu’on accuse sont pleinement responsables de ce dont on les accuse.

Il faut être capable de démontrer qu’il est logique et cohérent de penser que le personnel pénitentiaire et médical était responsable des actes du malade. Or, en l’état actuel de la loi sur la faute d’imprudence, cette démonstration n’est pas nécessaire ; je pense que là est le problème. C’est comme s’il y avait une présomption irréfragable défavorable aux mis en cause. Or de telles présomptions ne sont pas sans gravité, puisqu’il s’agit de brèches manifestes du concept de présomption d’innocence.


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