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Commentaire de Mizo

sur Après Outreau et Clearstream, les avocats doivent-ils rester auxiliaires de justice ?


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Mizo (---.---.119.149) 19 juin 2006 23:17

A mon avis, on ne peut pas dire que la condition d’auxiliare de justice des avocats soit sans portée pratique. Elle est, en particulier, opposable aux justiciables qu’ils défendent.

Le caractère obligatoire du ministère d’avocat pour entreprendre la plupart des actions en justice correspond bien à cette situation, et on n’a fait que renforcer cette contrainte au cours de la dernière décennie.

En même temps, dans le lien :

http://www.whoswho.fr/index.php?act=view_article&idart=215

que fournit l’article, on peut lire (et c’est une présentation de l’Ordre des avocats de Paris) :

« L’élargissement progressif du champ d’activités de l’avocat a abouti, en 1971, à la fusion des professions d’avocat, d’avoué près les tribunaux de grande instance et d’agréé près les tribunaux de commerce. Vingt ans plus tard une nouvelle profession d’avocat voit le jour : elle regroupe les avocats et les conseils juridiques. Aujourd’hui l’avocat conseille autant qu’il défend ; il est à l’écoute du particulier comme de l’entreprise. »

Mais justement, c’est cette condition de conseil de banques, multinationales, notables... qui pose à présent problème lorsqu’il s’agit de qualifier un avocat d’ « auxiliaire de justice ».

Il y a aussi le volet politique. A savoir, que de plus en plus de politiques deviennent avocats et certains pensent que c’est dangereux car ça peut leur permettre d’attirer des clients riches à cause de leurs relations. Dans un article de Marianne de la semaine du 19 au 25 mars 2005,

http://www.marianne-en-ligne.fr/archives/e-docs/00/00/3F/B1/document_article_marianne.phtml

on peut lire :

" La loi prévoit que tout ministre en exercice doit renoncer à la robe noire d’avocat. Et Sarkozy, évidemment, s’y est scrupuleusement astreint. Mais le cas précédemment cité, des dizaines de justiciables l’ont vécu puisqu’ils étaient assignés sous l’en-tête du cabinet « Claude-Sarkozy » . En toute légalité. Pendant qu’il vaquait aux affaires de l’Etat, son associé, Arnaud Claude, veillait sur les affaires...

(...)

L’initiative de Sarkozy et de Claude ne restera évidemment pas longtemps un cas unique. L’avocature est, en effet, devenue accessible aux anciens magistrats, aux professeurs de droit, et à quelques hommes politiques. A gauche, Ségolène Royal, Christian Pierret ou Hubert Védrine ont ainsi récemment prêté serment. Ces allers-retours entre le gouvernement et les prétoires peuvent-ils poser de réels problèmes ? Le PDG d’un groupe ne sera-t-il pas d’autant plus enclin à choisir un cabinet qu’il pourra supposer que l’un de ses avocats deviendra (ou redeviendra) ministre un jour ou l’autre ? Ce risque, n’a pas échappé à Robert Badinter, qui propose désormais « d’instaurer un délai - pourquoi pas cinq ans ? - avant qu’un ministre ne redevienne avocat » ."


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