Bonjour, Que reprochez vous à cette proposition qui est très largement proortionnelle..Merci Par référendum d’initiative citoyenne nous pourrions REFORMER ce pays.. Voir la petition poutr le RIC sur www.mesopinions.com Yvan Bachaud °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Réforme de mode de scrutin législatif Le mode de scrutin législatif

PLAN I. Le Monde du 20.08.2002. (Extraits) II. Analyse de la situation actuelle. III. Le mode de scrutin proposé par le MIP IV. Propositions des Internautes.

Les réformes des modes de scrutin que le Gouvernement RAFFARIN avaient préparées, n’avaient pas comme objectif l’intérêt général celui des « citoyens électeurs », mais celui de l’UMP et accessoirement du P.S, partis hégémoniques à droite et à gauche. La réforme des législatives était au bénéfice exclusif des organisateurs ! Il s’agissait de ne garder au second tour que les 2 candidats arrivés en tête et donc d’éliminer le F.N qui en 1997 avec 132 triangulaires avait participé à la défaite de la Droite. .

Le Mouvement pour l’initiative Citoyenne (MIC) vient proposer aux Français des propres propositions de réforme en matière de mode de scrutin en leur demandant proposer leurs améliorations et critiques.

Voici en préambule l’analyse des propositions du Gouvernement résumées dans le journal Le Monde du 20.08.2002.

I. Le Monde du 20.08.2002.(Extraits)

Elections législatives Le gouvernement n’a pas attendu la proposition de loi déposée par François Scellier (UMP, Val-d’Oise) pour envisager de limiter aux seuls deux candidats arrivés en tête au premier tour des législatives la possibilité de se maintenir au second. Il s’agit ainsi d’éviter les triangulaires et de priver l’extrême droite des moyens de pression qu’elle est en mesure d’exercer à cette occasion. Lors du scrutin du mois de juin qui avait suivi la réélection de M. Chirac à l’Elysée, dix triangulaires seulement, dont neuf impliquant un candidat du FN, avaient eu lieu. En 1997, le parti de Jean-Marie Le Pen, en se maintenant dans 132 circonscriptions, avait en revanche largement contribué à la défaite de la droite. De son côté, le ministre de l’intérieur devrait procéder à un redécoupage électoral. M. Sarkozy prévoit de ne se livrer qu’à quelques « ajustements cantonaux », tenant compte des résultats du recensement de 1999. Il n’envisage une véritable refonte des cantons, ainsi que des circonscriptions législatives, que pour les scrutins de 2007. Il lui faudrait aussi actualiser, sur la même base, la répartition des sièges de sénateurs entre les départements, qui n’a pas varié depuis..1976. Et procéder, également,à un élargissement du collège électoral des sénateurs afin qu’il reflète mieux la réalité démographique.

II. Analyse de la situation actuelle.

II.1 Rappel constitutionnel. + En Droit, les élections législatives ont pour objet déclaré de permettre au peuple de choisir ses représentants qui exerceront ,en son nom, la souveraineté nationale qui lui appartient selon l’article 3 de la Constitution. + Dans les faits, actuellement, les députés sont tous désignés par les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui , en désignant TOUS ceux qui vont faire la Loi pendant 5ANS, se sont ainsi attribué « l’exercice de la souveraineté nationale » en violation de l’article 3 de la Constitution qui dispose à propos de celle ci « ... Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. « 

II.2 Les qualités d’un « bon » mode de scrutin.

1° Garantir à 100% l’émergence d’une majorité de gouvernement. Ce n’est pas le cas actuellement ni avec la réforme proposée. Le parti ou à la coalition de partis qui gagne les élections - en voix au plan national -, doit disposer d’une majorité pour appliquer son programme. Il voit attribuer se 50% des sièges + une prime variant de 5 à 10% en sièges en fonction de l’importance de sa victoire. Ce mode de scrutin est donc proportionnel entre 90 et 97%

2° Ne pas laminer « l’opposition » pour avoir une « représentation nationale » équilibrée. Cela permet aux opposants de jouer son rôle, en étant assez nombreuse pour suivre tous les dossiers.et de les améliorer.

3° Permettre aux électeurs de CHOISIR véritablement leur représentant. En adoptant le principe du « vote préférentiel » qui existe dans 10 pays européens sur 15 anciens .Il permet par exemple aux électeurs de modifier les N° d’ordre sur les listes établies par les partis, ou d’avoir toujours sur le bulletin d’un parti un choix entre au moins deux candidats

4° Permettre véritablement le renouvellement du personnel politique. En donnant leur chance aux femmes et aux jeunes de tous les partis - dans les 577 circonscriptions - où ils pourront être présents.

III. Le mode de scrutin proposé par le MIC

Une nouvelle condition d’éligibilité : La résidence réelle dans la circonscription. ( Voir les conditions retenues par le fisc pour refuser la qualité de « résident à l’étranger » à un Français !)

III.1 Un choix le plus large possible. Il est capital qu’ayant choisi un parti pour son programme l’électeur puisse choisir son représentant : Celui en qui a le plus confiance pour, par exemple, respecter les engagements. ! La loi électorale imposera aux partis de proposer dans chaque circonscription sur leur bulletin au moins 3 noms. Et en cas de coalition au moins 2 noms de candidats par parti la composant. Il n’y a pas d’inconvénient à multiplier les candidatures. Chaque électeur choisira son représentant en fonction des critères que - lui - juge important : profession, diplôme , situation de famille, âge, sexe, etc.. Ces modalités permettront le renouvellement toujours « annoncé » et ouvrira de fait toutes les circonscriptions aux femmes. Elles auront ainsi, à travers chaque candidate, leur seule juste place celle que les électeurs jugeront bon de donner à chacune d’elle en fonction seulement de leurs « capacités » et de « leurs vertus et de leurs talents » selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait toujours partie de notre Constitution. Il semble en effet qu’il serait suicidaire de ne présenter que 3 hommes fussent ils « neufs » ! Cependant les partis s’organisant « librement », selon les termes de l’art. 4 de la Constitution, et cela est juste, le législateur n’a pas à imposer la présence de candidate féminine. Le sexe n’est d’ailleurs pas un critère de vote déterminant. Aux dernières Régionales, aucune des 13 listes 100% féminine n’a atteint les 5%... !

III.2 Le vote et le dépouillement : Il n’y a qu’un seul tour. Après avoir choisi un parti ou plus souvent une « coalition » pour ses « grandes orientations » , l’électeur doit en plus , pouvoir indiquer son parti dans la coalition, L’électeur devra - sous peine de nullité - sélectionner UN candidat.( par une croix dans la case placée devant le nom ) Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra d’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun.. » , et on notera les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription. Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisira son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée » .( Option :Le candidat arrivé 2ème sera le suppléant.)

III.3 Dégager une Majorité de gouvernement. Le parti !ou la coalition de partis qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 3 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire. Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle.

III.4 Une large et juste représentation des oppositions. L’opposition a un rôle important à jouer : l’animation du débat démocratique, il ne faut pas qu’elle soit laminée. Les 40 et 47% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3 % des suffrages exprimés. + Les circonscriptions sont d’abord attribuées à tous les partis, en fonction des scores obtenus, par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu’à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.

III.5 Conclusion : Ce mode de scrutin permet à l’électeur d’avoir le choix de son représentant. Il rend possible le renouvellement et la féminisation de la classe politique. Il dégage à coup sûr une « Majorité de gouvernement » tout en permettant une représentation élargie de la population. L’opposition est elle largement et équitablement représentée. Il met fin à une violation patente de l’article 3 de notre Constitution.