Ce n’est que parfaitement normal de faire sauter cette « taxe sur les supports ». C’est de l’arnaque, et de plus de l’arnaque fort mal redistribuée. Donc exit la taxe, ce serait très bien !

Par contre, il ne faut pas supprimer une taxe INJUSTE sans la REMPLACER par quelque chose de PLUS JUSTE.

Car sa suppression pure et simple ne résoudrait pas le problème crucial pour la création du « Droit d’Auteur ».

Il faut donc instaurer à la place une rémunération basée non plus sur les « supports » mais sur les « transferts ».

Si ce n’est pas ce qu’on appelle la Licence GLobale, ça n’en est pas loin.

Ségolène Royal veut changer tout ça. J’applaudis des deux mains. Et si elle passe par ici je lui donne volontiers quelques idées :

- 1) Remise à plat du Droit d’Auteur ; durée maximum= la durée d’une vie de travail d’un employé ou travailleurs d’un autre secteur, soit 40 ans à partir de la publication. Avec droits non cessibles à un tiers sauf aux seuls héritiers et dans cette seule limite maximum de temps.

- 2) Suppression de tous DRM et autres bazars verrouilleurs, et instauration d’une LICENCE GLOBALE VOLONTAIRE. Dans la mesure où elle serait volontaire, ça ne supprime pas le flicage évidemment, puisqu’il y aurait toujours des petits malins pour tricher. La solution la plus cool serait paradoxalement une taxe obligatoire, ce qui éviterait la chasse policière puisque tout le monde serait sur le même plan. (Volontaire ou obligatoire, c’est la seule chose sur laquelle j’hésite encore à me prononcer.)

- 3) Comme il est inimaginable de rémunérer tout auteur avec un RMI forfaitaire et étatique, il est donc indispensable de MESURER les échanges dans les flux afin de répartir cette collecte selon le succès mesuré. Il faut donc pouvoir repérer les oeuvres.

Dans un tel schéma, on se fout complètement de QUI télécharge ou de QUI met à dispo. La seule chose qui compte c’est QUELLE OEUVRE passe d’un point à un autre du Net.

Pour ce faire, avec ou sans la collaboration des FAIs (plutôt sans), instauration d’une structure de gestion collective des Droits gérée par les créateurs eux-mêmes (sans aucun « major » dedans), et chargée de distribuer des ID uniques (façon ISBN) pour tatouer chaque morceau ou oeuvre éditée, éditée par qui que ce soit ou même auto-éditée par l’auteur, et ce, aussi bien en musique qu’en cinéma ou en littérature, photo, arts graphiques, etc.

Il faudra évidemment que ceux qui souhaitent être rémunérés sans imposer de la pub à leurs fans potentiels, acceptent le principe de « tatouer » leurs oeuvres pour qu’elles puissent être repérées facilement dans le trafic. Ca permettra de mettre aussi bien du MP3 que des tracks de haute qualité, et de repérer également le format et donc le niveau de qualité proposé.

Ceux qui ne voudraient pas d’un tel marquage devront se contenter d’une licence Creative Commons et de faire la charité (ou faire la pute en se faisant rémunérer par la pub, mais personnellement je trouve plutôt que la pute c’est la pub qui profite des oeuvres pour se faire voir, pas l’inverse )

- 4) Un institut de mesure indépendant, mais uniquement pour analyser tout ce qui passe sur le NET, que ce soit en webradio, en vidéo à la demande, sur sites marchands ou particuliers, ou en P2P.

- 5) Que cette répartition soit tempérée par divers coefficients : à) selon le type d’oeuvres (taux pour le cinéma ou la littérature beaucoup plus élevé pour que la musique), et selon une modération du taux inversement proportionnelle au succès mesuré (comme le préconise Stallman) afin que les petits créateurs soient plus encouragés et que ça ne profite pas seulement aux gros.

- 6) Durant un moratoire de deux mois par exemple, tous les internautes seraient invités à échanger gratuitement toutes les oeuvres dont ils disposent contre les originaux tatoués et très officiels, afin d’être en règle (et en paix ave leur conscience de consommateurs).

- 7) dans ces conditions, les supports ne signifiant plus rien et pouvant servir à toutes autres choses qu’à copier des oeuvres protégées, la SUPPRESSION de cette taxe de m.... (comme dirait le guignol Jospin) ne peut qu’être un bienfait pour l’humanité.

Mais tout de même... Pas avant.
Et surtout pas sans rien mettre à la place qui réponde de manière plus juste à la nécessité de rémunérer la création.

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